Sommaire :
- Article 1:Préambule
- Article 2 : Commande
- Article 3 : Prix et Devis
- Article 4 : Paiement
- Article 5 : Livraison
- Article 6 : Droit de rétractation – Garantie « Satisfait ou Remboursé »
- Article 7 : Retour des articles
- Article 8 : Garanties légales
- Article 9 : Loi applicable et juridiction
- Article 10 : Propriété intellectuelle
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.ellesmere-creations.com et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société. Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant dans votre navigateur sur « Imprimer ». Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu du caractère artisanal de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander » . Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse e-mail fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.ellesmere-creations.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, la pierre étant un produit naturel, sa teinte peut varier légèrement dans sa couleur et sa marbrure. De même, les motifs du papier origami utilisé peuvent créer des variations lors du pliage.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie « satisfait échangé ou remboursé » de 14 jours à compter de la date de réception du produit. Ellesmere Créations se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client,etc.).
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès d’Ellesmere Créations. Nous pouvons être amenés, à réduire ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où une commande est modifiée ou annulée à notre initiative, nous tenterons de vous en avertir par e-mail, à l’adresse e-mail que vous avez fournie, ou par téléphone. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Article 3 : Prix et Devis
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion des frais de port dont les montants sont définis à l’article livraison. Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété d’Ellesmere Créations jusqu’au complet paiement du prix.
Devis : Conformément à notre politique commerciale, le client dispose d’un délai de réflexion de 24 heures minimum pour étudier le devis,éventuellement l'accepter et le retourner par courrier à Ellesmere Créations. De fait, le contrat n’est pas conclu en présence des deux parties et ne peut être assimilé à un contrat hors établissement. A titre informatif, le délai de rétractation, tel que défini par la loi de consommation du 13 juin 2014, ne peut s’exercer.
Les devis établis par Ellesmere Créations ont une date limite de validité stipulée sur ces derniers.A l’acceptation du devis, le client doit retourner le devis daté, signé, et annoté des mentions indiquées, par courrier postal, à l’adresse suivante: 41 Rue Saint Jean, 66500 Villefranche de Conflent, ou par e-mail.
Les prestations d’Ellesmere Créations restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le devis, dont tous les montants s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Un acompte peut être demandé, qui doit être versé au moment de la signature du devis et au plus tard dans le délai de huit jours à compter de cette signature. Passé ce délai, Ellesmere Créations pourra demander la résiliation du contrat.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires VISA et MASTERCARD sont acceptées. Lorsque vous réglez par carte bancaire, le prélèvement s’effectue instantanément. Les transactions effectuées par carte bancaire sur ellesmere-creations.com sont sécurisées par le système de paiement Prestashop Checkout. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Prestashop Checkout est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter Ellesmere Créations et/ou votre banque. Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements « Verified by Visa» ou « Secure Code Mastercard » , après avoir cliqué sur « Commander » , vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.
Pour les paiements par carte cadeaux, si le montant crédité sur la carte cadeau n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande, vous pouvez payer le complément en ligne par carte bancaire ou Paypal. Il est possible de cumuler plusieurs cartes cadeaux pour un même achat. Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni remboursées en tout ou en partie, notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendues en contrepartie de leur valeur.
Article 5 : Livraison
A réception de votre paiement, votre commande est préparée sous 1 à 2 jours ouvrés par Ellesmere Créations, puis est expédiée. Le Client reçoit un e-mail lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.
Ellesmere Créations livre le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. S’ajoutent à ces frais de livraison des frais d’emballage.
Les délais de livraison cités sont donnés à titres indicatifs et sont ceux annoncés par le transporteur. Ellesmere Créations ne peut être tenu responsable des retards dû au transporteur.
En cas de règlement par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception du complet paiement du prix total de la commande.
Livraison gratuite : La livraison est gratuite dans le monde entier, dès 100 € d’achats sur ellesmere-creations.com avec une livraison standard à domicile. * Les livraisons gratuites ne concernent que les bijoux. Dès la présence d’un autre type d’article dans votre panier, la livraison sera facturée.
Livraison EXPRESS:
Vous êtes très pressé(e) ? Choisissez la livraison Chronopost. En France Chronopost garanti une livraison le lendemain. En Europe les colis sont livrés le lendemain dans les grandes villes et en 2 jours ouvrés vers la plupart des pays. Consulter la carte des délais de livraison en Europe et dans le monde.
Colis endommagé
Le client doit notifier au transporteur et à Ellesmere Créations toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis. Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin qu’Ellesmere Créations puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier recommandé avec accusé de réception à : Les Rêves d’Ellesmere Créations – 41 Rue Saint Jean – 66500 Villefranche-de-Conflent France. Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de « constat de spoliation » sera rejetée.
Article 6 : Droit de Rétractation – Garantie « Satisfait, Échangé ou Remboursé »
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu’en soit le motif.
• Votre article doit nous être retourné sous 3 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter, accompagné d’une copie de votre facture. Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ne correspond pas à vos attentes, vous bénéficiez de notre garantie commerciale « Satisfait, échangé ou remboursé » de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d’un échange ou d’un avoir.
• Pour l’exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait échangé remboursé », vous devez remplir le formulaire de rétractation et nous l’envoyer. Vous pouvez nous envoyer votre demande par e-mail ou courrier. Ce n’est qu’à compter d’une confirmation de réception de votre formulaire de rétractation que celui-ci est effectif.
• Seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Par exemple, vous pouvez le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais vous ne pouvez pas le porter. Dans le cas contraire, une décote sera appliquée, selon l’état de l’article, en cas d’exercice de votre droit de rétractation.
• Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par Ellesmere Créations après vérification de l’état de l’article.
• Les frais et risques du transport restent à la charge du client, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis suivis.
Article 7 : Retour des articles
Si vous souhaitez nous retourner un article, dans le cadre d’un remboursement veuillez suivre les indications de l’article 6 « Droit de rétractation – Garantie « Satisfait échangé ou remboursé ». Pour les retours donnant suite à un avoir ou un échange, merci de suivre les indications ci-dessous :
• Dans les 3 jours à compter de la réception de votre colis, communiquez avec nous sur contact@ellesmere-creations.com pour nous faire part de la situation et nous indiquer l’article que vous souhaitez recevoir en échange, ou si vous optez pour un avoir.
• Seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation, étant dans un état permettant leur revente seront échangés. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
• Ellesmere Créations se réserve le droit de limiter le nombre d’échanges par article.
• Les frais de port initiaux gratuits à partir de 100 euros d’achat pourront être facturés si un retour induit un achat devenu inférieur à 100 euros. De la même manière, lors de promotions spéciales où les frais de port sont gratuits, les frais de port initiaux seront alors facturés.
• Les nouveaux frais d’expéditions pour un nouvel article restent à votre charge. Nous vous contacterons pour vous proposer de régler les nouveaux frais de livraison par Paypal ou virement bancaire.
• Les frais et risques du transport étant à la charge de l’expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par COURRIER/COLIS SUIVI uniquement (nous n’acceptons pas les renvois sans suivis).
• Emballage retour : les articles doivent être dans leur pochon / boîte d’origine + un sachet bulle + une protection supplémentaire si nécessaire.
• Adresse de retour: Les Rêves d’Ellesmere Créations 41 Rue Saint Jean 66500 Villefranche de Conflent France
• Joignez la copie de votre facture d’achat du ou des articles, ainsi qu’une note indiquant l’article que vous souhaitez recevoir en échange, si applicable.
• Envoyez-nous le numéro de suivi de votre colis par e-mail.
•
Exceptions : Les articles bénéficiant d’une remise quelconque ne sont ni échangés ni remboursés.
Retour d’un article défectueux
• Dans les 3 jours à compter de la réception de votre colis, communiquez avec nous sur contact@ellesmere-creations.com pour nous faire part de la situation et nous envoyer des photos.
• Les articles ne doivent pas avoir été portés.
• Suivre les indications de retour ci-dessus.
Les frais de retour restent à votre charge mais nous prenons en charge les frais d’envois d’un nouvel article, dans le cadre d’un échange.
Article 8 : Garanties légales
Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation : – Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir; – Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation; – Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.
Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) ∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». ∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
▶ S’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
▶ S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». ∞ Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ». ∞ Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) ∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». ∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » ∞ Art. 1648 – alinéa 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour l’application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail.
Article 9 :
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Article 10 : Propriété intellectuelle
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